Conditions générales d'utilisation de G-Zones

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site G-Zones est édité par : G-Zones, société en cours de création. Le site G-Zones est hébergé par : OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site G-Zones a pour objet : G-Zones est un réseau Social sur le thème du jeu vidéo. Nous avons pour mission de connecter sur une même plateforme les joueurs de jeu vidéo afin qu’ils partagent leurs expériences et échangent leurs connaissances.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@g-zones.com

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site G-Zones valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site G-Zones, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par G-Zones est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. G-Zones se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2 MESSAGES DE NOTIFICATION ET DU SERVICE
Vous acceptez que nous utilisions le site web et les e-mails pour vous envoyer des notifications importantes. Vous acceptez que certaines informations supplémentaires puissent être partagées avec nous. Si les coordonnées que vous nous avez fournies ne sont pas à jour, ces notifications sont susceptibles de ne pas vous parvenir. Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications par une bannière de notification sur le service ou un e-mail envoyé à l'adresse que vous avez fournie.
7.3 MESSAGES ET PARTAGE
Lorsque vous partagez des informations, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par d'autres. Nos services permettent d'envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons notamment par le biais de vos profils, ensembles de diapositives, liens vers des articles de journaux, annonces et blogs. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d'autres membres et par les visiteurs, si ces informations sont publiques. Nous n'avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :
  • de la protection de son matériel et de ses données ;
  • de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels G-Zones n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, G-Zones se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1982523. Les données collectées sont utilisées afin de pouvoir permettre l’inscription, la connexion, et l’utilisation du site aux Utilisateurs. En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l'Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@g-zones.com.

ARTICLE 11. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site G-Zones a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur

ARTICLE 14. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DES MEMBRES

14.1. OBLIGATIONS DES MEMBRES :
  • Respecter toutes les lois applicables, y compris, et de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences règlementaires ;
  • Nous communiquer des informations exactes et les mettre à jour ;
  • Utiliser une adresse email valide sur votre profil ;
14.2 INTERDICTIONS DES MEMBRES :
  • Agir de manière malhonnête ou non associable aux activités du site internet, notamment en publiant un contenu inapproprié, inexact ou répréhensible ;
  • Ajouter du contenu inexact ou qui n'est pas destiné à se trouver dans un champ désigné (p.ex. en saisissant un numéro de téléphone dans le champ "titre" ou tout autre champ ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute donnée personnelle identifiable pour laquelle G-Zones ne fournit pas de champ) ;
  • Utiliser une photo de profil inappropriée ;
  • Créer un profil de membre pour quiconque autre que vous-même (une personne réelle) ;
  • Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne ;
  • Harceler, critiquer une autre personne ou lui nuire ;
  • Envoyer des spams ou d'autres communications non sollicitées aux autres membres ;
  • Copier ou effectuer du web scraping des profils et données d'autrui par tout moyen (notamment des robots d'indexation, des modules externes et accessoires de navigation et de toute autre technologie ou tout travail physique) ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui, concernant notamment les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteurs ou tout autre droit de propriété ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de G-Zones, notamment, sans s'y limiter, l'utilisation du mot "G-Zones" ou de nos logos dans tout nom commercial, e-mail ou adresse web;
  • Utiliser les invitations G-Zones pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont peu susceptibles de vous identifier comme contact connu ;
  • Publier toute publicité non sollicitée ou non autorisée, "courrier indésirable," "spam," "lettres de chaîne," "vente pyramidale," ou toute autre forme de sollicitation que G-Zones n'autorise pas ;
  • Publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
  • Manipuler des identifiants pour dissimuler l'origine de toute publication ou de tout message transmis par le biais des services ;
  • Créer des profils ou fournir un contenu qui promeut des services d'escort-girl ou de prostitution ;
  • Créer ou exploiter une vente ou fraude pyramidale ou toute autre pratique similaire ;
  • Copier ou utiliser les informations, contenus ou données d'autres personnes disponibles sur les services (sauf dans les cas expressément autorisés) ;
  • Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou de manière générale tenter d'obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe, ou d'une partie de ceux-ci ;
  • Sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par G-Zones ou G-Zones sans notre consentement exprès ;
  • Louer, donner en bail, prêter, vendre/revendre l'accès aux services ou à toute information ou donnée connexe ;
  • Vendre, sponsoriser ou de manière générale monnayer un groupe G-Zones ou toute autre fonctionnalité des services sans le consentement de G-Zones ;
  • Créer des liens profonds vers nos services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou une page de G-Zones ;
  • Supprimer tout droit d'auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété apparaissant sur ou dans notre service ;
  • Effacer, masquer ou obscurcir toute publicité incluse dans les services ;
  • Recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information obtenue de G-Zones sans son consentement ;
  • Partager ou divulguer les informations d'autres personnes sans leur consentement exprès ;
  • Utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d'autres moyens pour accéder, "décomposer" "analyser" ou "indexer" les services ou toute donnée ou information connexe ;
  • Utiliser des bots informatiques ou d'autres méthodes automatisées afin d'accéder aux services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
  • Surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des services à des fins concurrentielles ;
  • Utiliser la technique du "framing" "mise en miroir", ou d'une manière générale simuler l'apparence ou le fonctionnement des services ;
  • Contourner toute fonctionnalité de sécurité des services ;
  • Perturber le fonctionnement des services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci ;

Le site G-Zones vous souhaite une excellente navigation !